Guide juridique et fiscal pour les acheteurs internationaux à Orihuela Costa

Acheter une propriété sur la Costa Blanca, en particulier dans des zones prisées comme Orihuela Costa, est une décision importante et enthousiasmante. Pour les acheteurs internationaux, le processus peut sembler complexe en raison des différences juridiques et fiscales. Chez Ibero Homes, nous vous proposons ce guide clair pour acheter en toute confiance.

1. Que faut-il pour acheter une propriété en Espagne ?

Obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger)

Le NIE est un numéro personnel et obligatoire pour tout acheteur étranger souhaitant acheter un bien immobilier en Espagne. Il peut être demandé auprès de la police nationale ou via les consulats espagnols à l’étranger.

Plus d’informations officielles : Site officiel - Demande de NIE

Ouvrir un compte bancaire en Espagne

C’est essentiel pour gérer les paiements liés aux impôts, services et transactions immobilières. La plupart des banques espagnoles proposent des comptes pour non-résidents.

2. Taxes et frais liés à l’achat

Biens immobiliers de seconde main

• ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : Il varie selon la région. Dans la Communauté Valencienne, il est généralement de 10 % du prix d’achat.
• Frais de notaire et d’enregistrement : Environ 1 % à 2 % du prix du bien.

Biens neufs

• TVA (IVA) : 10 %.
• Droits de timbre (AJD) : En général 1,5 % de la valeur de l’acte.

3. Coûts supplémentaires à prévoir

• Honoraires d’avocat : Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat indépendant spécialisé en droit immobilier espagnol. Les honoraires tournent autour de 1 % à 1,5 % du prix d’achat.
• Évaluation du bien : Requise si vous contractez un prêt hypothécaire (environ 300–500 €).
• Traductions officielles si vous ne parlez pas espagnol.

4. Financement : Les non-résidents peuvent-ils obtenir un prêt en Espagne ?

Oui. De nombreuses banques espagnoles proposent des hypothèques pour non-résidents, finançant généralement jusqu’à 70 % du prix du bien. Comparez bien les conditions et taux d’intérêt.

5. Sécurité juridique : Comment éviter les mauvaises surprises ?

Avant de signer un contrat, il est essentiel de :

• Vérifier la situation juridique du bien (inscription au registre foncier).
• S’assurer qu’il est libre de dettes ou de charges.
• Confirmer qu’il dispose de toutes les autorisations urbanistiques nécessaires.

Chez Ibero Homes, nous ne proposons que des propriétés vérifiées et vous accompagnons juridiquement tout au long du processus.

6. Conseils après l’achat

Après votre achat, vous devrez :

• Mettre en place les contrats pour l’eau, l’électricité et les charges de copropriété.
• Déclarer l’impôt sur le revenu des non-résidents chaque année.
• Souscrire une assurance habitation.

Nous collaborons avec des experts locaux qui vous assisteront à chaque étape, même après l’achat.

Vous envisagez d’acheter à Orihuela Costa ?

Chez Ibero Homes, nous vous proposons une sélection exclusive de biens immobiliers ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Que vous cherchiez une maison de vacances ou un investissement, nous vous guidons à chaque étape pour un achat en toute sérénité.