L’impact de la nouvelle loi sur le logement en Espagne : quel impact cela a-t-il sur les acheteurs et les propriétaires ?

Impact de la Nouvelle Loi sur le Logement en Espagne : Principaux Changements pour les Propriétaires et les Locataires

La nouvelle loi sur le logement en Espagne, adoptée en 2025, introduit des changements importants qui affectent à la fois les propriétaires et les locataires. Voici les principales modifications et leur impact sur le marché immobilier.

Contrôle des Loyers dans les Zones Tendues

La loi impose des limites aux augmentations de loyer dans les “zones tendues”, où les prix ont considérablement augmenté. Dans ces zones, l’augmentation annuelle du loyer ne pourra pas dépasser 3% en 2024, au lieu d’être indexée sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC). De plus, un indice de référence des loyers sera mis en place pour réguler les ajustements futurs. (Wikipedia)

Redéfinition des “Grands Propriétaires”

La loi redéfinit le concept de “grand propriétaire” dans les zones tendues. Tout propriétaire possédant plus de cinq logements urbains est désormais considéré comme un grand propriétaire et soumis à des réglementations plus strictes. (Wikipedia)

Avantages Fiscaux pour les Propriétaires

Pour encourager la location à long terme, la loi prévoit des réductions fiscales sur l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) pour les propriétaires qui remplissent certaines conditions. Ces réductions s’appliquent notamment à ceux qui louent à des jeunes de 18 à 35 ans ou qui réduisent leurs loyers dans les zones tendues. (El Correo Gallego)

Protection des Locataires en Situation de Vulnérabilité

La loi renforce les protections pour les locataires en situation de vulnérabilité économique et sociale. En cas d’expulsion, les grands propriétaires doivent désormais passer par une procédure obligatoire de médiation avant d’engager une expulsion. (Wikipedia)

Les Frais de Gestion Immobilière à la Charge des Propriétaires

À partir de 2025, les propriétaires devront assumer les frais d’agence liés à la gestion locative et à la formalisation des contrats, ce qui allège la charge financière des locataires. (Wikipedia)

Augmentation de la Taxe Foncière (IBI) pour les Logements Vacants

Les municipalités auront la possibilité d’appliquer une surtaxe sur la taxe foncière (IBI) pour les logements vacants. Les logements inoccupés pendant plus de deux ans sans justification pourront être soumis à une augmentation d’impôt allant jusqu’à 150%. (Wikipedia)

Réglementation des Locations Touristiques

Les gouvernements régionaux et municipaux auront plus de contrôle sur les locations touristiques afin de mieux réguler le marché locatif et d’améliorer l’accès au logement pour les résidents locaux. (La Moncloa)

Promotion du Logement Social

La loi prévoit des mesures visant à augmenter l’offre de logements abordables, avec un accent particulier sur les jeunes et les populations vulnérables. (La Moncloa)

Ces changements visent à stabiliser le marché immobilier espagnol, à protéger les locataires et à favoriser l’accès à des logements abordables, tout en clarifiant les responsabilités des propriétaires.